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Plan Local pour l’insertion et l’emploi

Appel à concurrence | Formation et passage Permis B

APPEL A CONCURRENCE

Formation et passage du permis de conduire B pour les jeunes inscrits dans le dispositif « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » porté par la MISSION LOCALE METROPOLE SUD

  • Article 1 : Contexte de la consultation
    L’Etat confie à la Mission Locale Métropole Sud (MS) depuis le 1er janvier 2015, la mise en œuvre du dispositif Initiative pour l’Emploi des Jeunes 18 à 25 ans sans emploi, sans formation, sortis du système éducatif (NEET). Dans les modalités d’accompagnement vers la formation et l’emploi, la Mission Locale MS a prévu de mettre en place à destination des jeunes NEET la formation et le passage du permis de conduire assuré par un intervenant extérieur, expert en accompagnement des publics en insertion et reconnu comme auto-école sociale.

Description synthétique de l’action :
Aujourd’hui faute de permis de conduire, l’insertion professionnelle des jeunes NEET devient de plus en plus difficile. Mais, passer le permis de conduire peut poser des problèmes importants à ces jeunes en insertion rencontrant souvent des difficultés financières et d’apprentissage du code de la route et/ou de la conduite.
Aussi, la MISSION LOCALE METROPOLE SUD souhaite mettre en place 6 sessions de formation et de passage du permis de conduire B en s’appuyant sur une auto-école « sociale » proposant des méthodes pédagogiques adaptées aux jeunes NEET et un accompagnement administratif dans le montage du dossier.

Ces sessions concerneront 180 jeunes soient 15 jeunes par session sur les années 2019 et 2020.

Objectif de l’action :

    • Formation au code de la route et permis B Lieu : sur 3 antennes de la Mission Locale (Faches Thumesnil, Seclin, Haubourdin)

Indicateurs d’évaluation

    • Bilans qualitatifs : Bilan à l’issue de l’action, restitution d’un bilan action avec les conseillers
    • Bilans financiers : à l’issue de l’action
    • Bilans sommatifs : feuilles d’émargement.
  • Article 2 – Conditions de la consultation 2.1 - Nature juridique de la procédure Le présent marché est un appel à concurrence. 2.2 – Forme du marché Le présent marché est un appel à concurrence en un seul lot. 2.3 – Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au 5 avril 2019 à 17H00.
  • Article 3 –Durée du marché
    Le présent marché prend effet à la date de sa notification.
  • Article 4 - Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres
    Marie-Hélène Lemaire, assistante de direction - Tél. : 03 20 97 43 20 – Email : mhlemaire@mlms.fr

La remise des candidatures et des offres
La remise des candidatures et offres devra être transmise obligatoirement sous format papier et en option par mail.

Le dossier à remettre par le candidat doit contenir :

  • un dossier de candidature
  • un dossier d’offre.

Le dossier de candidature contient les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Le dossier d’offre contient l’offre du candidat bordereau de chiffrage. L’envoi ou le dépôt des candidatures et offres devra être effectué sous une enveloppe unique cachetée. Cette enveloppe portera impérativement les indications suivantes :

« NE PAS OUVRIR PAR LE COURRIER GENERAL »
Et
« Formation et passage du permis de conduire B ».

L’absence de ces mentions entraînera le retour du pli au candidat. Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, à l’adresse suivante :

MISSION LOCALE MS – 202 bis rue Louis Braille BP 32 59790 RONCHIN
Ou
Pourront être déposées, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.
Les dossiers qui seraient remis ou déposés et dont l’avis de réception serait délivré après la date ou l’heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

  • Article 5 - Jugement des candidatures et des offres La totalité du marché sera attribué à un seul titulaire.

Mémoire technique Les candidats présenteront un mémoire technique comprenant les éléments énoncés à l’article 1 dont notamment les éléments suivants :

    • Objectif
    • Méthode pédagogique adaptée au public jeune
    • Moyens pédagogiques
    • Programme détaillée de la formation : théorie et pratique
    • Le formateur
    • Durée
    • Lieu
    • Validation

Tout dossier incomplet et non conforme aux exigences du présent règlement de consultation entraînera le rejet de l’offre.

  • Article 6 - Mode de règlement et unité monétaire

Le règlement de la prestation se fera comme suit :

    • Règlement d’un tiers de l’ensemble de la prestation à la fin de l’action sur présentation d’un compte-rendu d’exécution de l’opération, qui comprendra, notamment, un bilan qualitatif et quantitatif, et sur production d’une facture, qui reprendra les éléments de la prestation réellement réalisée. Ce règlement est conditionné par la réalisation effective des objectifs fixés et son montant s’effectuera au prorata du service fait.
    • Le montant de la participation conventionnée au départ entre le candidat retenu et la Mission Locale MS constitue le seuil au-delà duquel la Mission Locale MS ne saurait être astreint à payer.
    • En revanche, si le coût total définitif de l’opération est inférieur à celui initialement prévu, le montant de la participation de la Mission Locale MS sera diminué à due proportion.

APPEL A CONCURRENCE

Formation et passage du permis de conduire B pour les jeunes inscrits dans le dispositif « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » porté par la MISSION LOCALE METROPOLE SUD

  • Article 1 : Contexte de la consultation
    L’Etat confie à la Mission Locale Métropole Sud (MS) depuis le 1er janvier 2015, la mise en œuvre du dispositif Initiative pour l’Emploi des Jeunes 18 à 25 ans sans emploi, sans formation, sortis du système éducatif (NEET). Dans les modalités d’accompagnement vers la formation et l’emploi, la Mission Locale MS a prévu de mettre en place à destination des jeunes NEET la formation et le passage du permis de conduire assuré par un intervenant extérieur, expert en accompagnement des publics en insertion et reconnu comme auto-école sociale.

Description synthétique de l’action :
Aujourd’hui faute de permis de conduire, l’insertion professionnelle des jeunes NEET devient de plus en plus difficile. Mais, passer le permis de conduire peut poser des problèmes importants à ces jeunes en insertion rencontrant souvent des difficultés financières et d’apprentissage du code de la route et/ou de la conduite.
Aussi, la MISSION LOCALE METROPOLE SUD souhaite mettre en place 6 sessions de formation et de passage du permis de conduire B en s’appuyant sur une auto-école « sociale » proposant des méthodes pédagogiques adaptées aux jeunes NEET et un accompagnement administratif dans le montage du dossier.

Ces sessions concerneront 180 jeunes soient 15 jeunes par session sur les années 2019 et 2020.

Objectif de l’action :

    • Formation au code de la route et permis B Lieu : sur 3 antennes de la Mission Locale (Faches Thumesnil, Seclin, Haubourdin)

Indicateurs d’évaluation

    • Bilans qualitatifs : Bilan à l’issue de l’action, restitution d’un bilan action avec les conseillers
    • Bilans financiers : à l’issue de l’action
    • Bilans sommatifs : feuilles d’émargement.
  • Article 2 – Conditions de la consultation 2.1 - Nature juridique de la procédure Le présent marché est un appel à concurrence. 2.2 – Forme du marché Le présent marché est un appel à concurrence en un seul lot. 2.3 – Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au 5 avril 2019 à 17H00.
  • Article 3 –Durée du marché
    Le présent marché prend effet à la date de sa notification.
  • Article 4 - Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres
    Marie-Hélène Lemaire, assistante de direction - Tél. : 03 20 97 43 20 – Email : mhlemaire@mlms.fr

La remise des candidatures et des offres
La remise des candidatures et offres devra être transmise obligatoirement sous format papier et en option par mail.

Le dossier à remettre par le candidat doit contenir :

  • un dossier de candidature
  • un dossier d’offre.

Le dossier de candidature contient les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Le dossier d’offre contient l’offre du candidat bordereau de chiffrage. L’envoi ou le dépôt des candidatures et offres devra être effectué sous une enveloppe unique cachetée. Cette enveloppe portera impérativement les indications suivantes :

« NE PAS OUVRIR PAR LE COURRIER GENERAL »
Et
« Formation et passage du permis de conduire B ».

L’absence de ces mentions entraînera le retour du pli au candidat. Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, à l’adresse suivante :

MISSION LOCALE MS – 202 bis rue Louis Braille BP 32 59790 RONCHIN
Ou
Pourront être déposées, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.
Les dossiers qui seraient remis ou déposés et dont l’avis de réception serait délivré après la date ou l’heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

  • Article 5 - Jugement des candidatures et des offres La totalité du marché sera attribué à un seul titulaire.

Mémoire technique Les candidats présenteront un mémoire technique comprenant les éléments énoncés à l’article 1 dont notamment les éléments suivants :

    • Objectif
    • Méthode pédagogique adaptée au public jeune
    • Moyens pédagogiques
    • Programme détaillée de la formation : théorie et pratique
    • Le formateur
    • Durée
    • Lieu
    • Validation

Tout dossier incomplet et non conforme aux exigences du présent règlement de consultation entraînera le rejet de l’offre.

  • Article 6 - Mode de règlement et unité monétaire

Le règlement de la prestation se fera comme suit :

    • Règlement d’un tiers de l’ensemble de la prestation à la fin de l’action sur présentation d’un compte-rendu d’exécution de l’opération, qui comprendra, notamment, un bilan qualitatif et quantitatif, et sur production d’une facture, qui reprendra les éléments de la prestation réellement réalisée. Ce règlement est conditionné par la réalisation effective des objectifs fixés et son montant s’effectuera au prorata du service fait.
    • Le montant de la participation conventionnée au départ entre le candidat retenu et la Mission Locale MS constitue le seuil au-delà duquel la Mission Locale MS ne saurait être astreint à payer.
    • En revanche, si le coût total définitif de l’opération est inférieur à celui initialement prévu, le montant de la participation de la Mission Locale MS sera diminué à due proportion.

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