Extranet
Plan Local pour l’insertion et l’emploi

Le partenariat

Membres du groupement

Les membres du groupement sont exclusivement des personnes morales. Chaque membre est représenté par le représentant qu’il désigne, selon les modalités de son choix.

Quatre types de membres composent le groupement :

• les membres constitutifs obligatoires ;
• les membres constitutifs de droit à leur demande ;
• les membres constitutifs à leur demande ;
• les partenaires associés.

Concernant l’objet "PLIE"

Parmi les membres constitutifs obligatoires, seules les communes qui contribuent effectivement au budget du PLIE ainsi que l’Etat et Pôle Emploi, ont voix délibératives.

1. Membres constitutifs obligatoires

Il s’agit des membres dont la participation au groupement est définie par la loi comme obligatoire et conditionne l’existence même d’une Maison De l’Emploi labellisée.

Il s’agit de :

• les Communautés de Communes du Carembault, de la Haute-Deûle, du Pays de Pévèle, du Sud Pévélois, le SIVU   (pour l’insertion sociale et professionnelle du Sud-Est Métropole) et les communes de Fretin, Noyelles-les-Seclin et Seclin,
• l’Etat,
• Pôle Emploi Nord Pas de Calais.

2. Membres constitutifs de droit à leur demande

Les membres constitutifs de droit à leur demande sont les membres qui, s’ils en font la demande, sont obligatoirement acceptés comme membres constitutifs du groupement. Conformément à l’arrêté du 7 avril 2005, cinq membres pourront, s’ils en expriment la demande, avoir ce statut :
• le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais,
• le Conseil général du Nord,
• Lille-Métropole-Communauté-Urbaine,
• La commune de Don,
• La commune d’Houplin-Ancoisne

3. Autres membres constitutifs à leur demande

Tout autre acteur de la politique de l’emploi et de la formation qui souhaite concourir au projet, dans la mesure où aucun des membres constitutifs obligatoires ne s’y opposerait. Ceux-ci devront adhérer à la présente convention constitutive.

Sont à ce titre, membres constitutifs à leur demande :
• La Mission Locale Pévèle Mélantois Carembault,
• La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Nord Pas de Calais,
• La Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille / Nord Pas de Calais ,
• L’Association du CRT de Lesquin, l’UFT (AFT), la CGPME Nord Pas de Calais, le CUEEP Lille 1, la Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France TLF Nord Picardie, l’UNOTRE Nord Pas de Calais.

4. Partenaires associés

Sont partenaires associés du groupement les acteurs de la politique de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement économique local agréés selon les modalités définies à l’article 7 de la présente convention. Chaque partenariat est formalisé par la signature entre le Groupement et son partenaire d’un avenant à la présente convention qui définit les modalités de partenariat.

Les membres du groupement sont exclusivement des personnes morales. Chaque membre est représenté par le représentant qu’il désigne, selon les modalités de son choix.

Quatre types de membres composent le groupement :

• les membres constitutifs obligatoires ;
• les membres constitutifs de droit à leur demande ;
• les membres constitutifs à leur demande ;
• les partenaires associés.

Concernant l’objet "PLIE"

Parmi les membres constitutifs obligatoires, seules les communes qui contribuent effectivement au budget du PLIE ainsi que l’Etat et Pôle Emploi, ont voix délibératives.

1. Membres constitutifs obligatoires

Il s’agit des membres dont la participation au groupement est définie par la loi comme obligatoire et conditionne l’existence même d’une Maison De l’Emploi labellisée.

Il s’agit de :

• les Communautés de Communes du Carembault, de la Haute-Deûle, du Pays de Pévèle, du Sud Pévélois, le SIVU   (pour l’insertion sociale et professionnelle du Sud-Est Métropole) et les communes de Fretin, Noyelles-les-Seclin et Seclin,
• l’Etat,
• Pôle Emploi Nord Pas de Calais.

2. Membres constitutifs de droit à leur demande

Les membres constitutifs de droit à leur demande sont les membres qui, s’ils en font la demande, sont obligatoirement acceptés comme membres constitutifs du groupement. Conformément à l’arrêté du 7 avril 2005, cinq membres pourront, s’ils en expriment la demande, avoir ce statut :
• le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais,
• le Conseil général du Nord,
• Lille-Métropole-Communauté-Urbaine,
• La commune de Don,
• La commune d’Houplin-Ancoisne

3. Autres membres constitutifs à leur demande

Tout autre acteur de la politique de l’emploi et de la formation qui souhaite concourir au projet, dans la mesure où aucun des membres constitutifs obligatoires ne s’y opposerait. Ceux-ci devront adhérer à la présente convention constitutive.

Sont à ce titre, membres constitutifs à leur demande :
• La Mission Locale Pévèle Mélantois Carembault,
• La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Nord Pas de Calais,
• La Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille / Nord Pas de Calais ,
• L’Association du CRT de Lesquin, l’UFT (AFT), la CGPME Nord Pas de Calais, le CUEEP Lille 1, la Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France TLF Nord Picardie, l’UNOTRE Nord Pas de Calais.

4. Partenaires associés

Sont partenaires associés du groupement les acteurs de la politique de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement économique local agréés selon les modalités définies à l’article 7 de la présente convention. Chaque partenariat est formalisé par la signature entre le Groupement et son partenaire d’un avenant à la présente convention qui définit les modalités de partenariat.

Modes de gouvernance et de pilotage

La Maison De l’Emploi PMC est constituée sous forme de GIP   de droit privé.
Cette forme a été voulue par les élus pour marquer leur attachement à cet outil et à une implication forte de tous dans sa mise en œuvre.
La Maison de l’Emploi PMC comprend les instances de régulation suivantes :

  • Une Présidence : un élu des communes fondatrices, Monsieur Marc GODEFROY, Maire de Lezennes,
  • Un Conseil d’Administration : représentants des membres constitutifs et des membres associés organisés,
  • Une Assemblée Générale : ensemble des membres constitutifs et des membres associés organisés en 4 collèges,
  • Un Comité Technique Territorial (CTT  ) regroupant les membres fondateurs de la MDE   PMC : le Président, les deux Directions des Pôle Emploi de Seclin et Lille Moulin, le Coordonnateur Emploi / Formation, la Directrice de la Mission Locale PMC, un Représentant de la CCI, de la CMA.
    L’objet de cette instance est d’instruire, techniquement, les dossiers devant être présentés au Conseil d’Administration.

La Maison De l’Emploi PMC est constituée sous forme de GIP   de droit privé.
Cette forme a été voulue par les élus pour marquer leur attachement à cet outil et à une implication forte de tous dans sa mise en œuvre.
La Maison de l’Emploi PMC comprend les instances de régulation suivantes :

  • Une Présidence : un élu des communes fondatrices, Monsieur Marc GODEFROY, Maire de Lezennes,
  • Un Conseil d’Administration : représentants des membres constitutifs et des membres associés organisés,
  • Une Assemblée Générale : ensemble des membres constitutifs et des membres associés organisés en 4 collèges,
  • Un Comité Technique Territorial (CTT  ) regroupant les membres fondateurs de la MDE   PMC : le Président, les deux Directions des Pôle Emploi de Seclin et Lille Moulin, le Coordonnateur Emploi / Formation, la Directrice de la Mission Locale PMC, un Représentant de la CCI, de la CMA.
    L’objet de cette instance est d’instruire, techniquement, les dossiers devant être présentés au Conseil d’Administration.
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