Mentions légales

Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : maison-emploi-pmc.fr Les informations ci-jointe :

1. Données légales :

Le site maison-emploi-pmc.fr est l’unique propriété de SASU La Galerie Neo, qui l’édite.

SASU La Galerie Neo – N*TEL : 0647074170

5, Rue des Périchaux 37120 Jaulnay
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 98765432100012

Numero TVA Intracommunautaire : FR35987654321
EMAIL : contact@maison-emploi-pmc.fr

Le Créateur du site internet : Basil GRAND
Le Responsable de publication est : Milhan BARDET
Comment joindre le Décideur de la publication : contact@maison-emploi-pmc.fr
Le Réalisateur est : Leïna ARNOULD
Par quel moyen entrer en contact avec le Développeur : contact@maison-emploi-pmc.fr

L’hebergeur du site est : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les Mentions Légales ont été générées via ce générateur

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : maison-emploi-pmc.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site internet maison-emploi-pmc.fr réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site maison-emploi-pmc.fr. Le site maison-emploi-pmc.fr est actualisé régulièrement par Leïna ARNOULD.
Milhan BARDET s’efforce d’offrir sur le site maison-emploi-pmc.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site web maison-emploi-pmc.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, maison-emploi-pmc.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, maison-emploi-pmc.fr ne pourrait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Milhan BARDET est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site web maison-emploi-pmc.fr, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de Milhan BARDET, responsable du site suivant même partielle du site maison-emploi-pmc.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Milhan BARDET, propriétaire du site internet à cette adresse : contact@maison-emploi-pmc.fr, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web maison-emploi-pmc.fr comporte un certain nombre de URL cliquable vers différents sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à l’accord de Milhan BARDET. Cependant, Milhan BARDET n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est mis au courant que lors de ses utilisatations sur le site web maison-emploi-pmc.fr, un ou plusieurs cookies sont capable de s’installer mécaniquement sur son pc en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui sauvegarde des renseignements en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir rejeter de la manière décrite à cette adresse suivante : www.maison-emploi-pmc.fr. La mise en place à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à contester la mise en place des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’accéder à divers secteurs. Pour tout barrage de cookies, tapez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en fonction de votre version de navigateur.6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant maison-emploi-pmc.fr, Milhan BARDET ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site web maison-emploi-pmc.fr. L’utilisateur fournit les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site interne maison-emploi-pmc.fr la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre requête à maison-emploi-pmc.fr par mail : contact@maison-emploi-pmc.fr ou alors par lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site suivant maison-emploi-pmc.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site maison-emploi-pmc.fr et de ses droits en autorise Milhan BARDET à céder les informations à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant maison-emploi-pmc.fr.
Le site interne maison-emploi-pmc.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

Retour en haut